Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.2tsc-management.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site Internet

• Raison sociale : THIERRY SALMON
• Forme juridique : Auto entrepreneur
• Adresse : 2TSC MANAGEMENT, 21 BOULEVARD TELLENE 13007 MARSEILLE

• Adresse de courrier électronique : 2tsc@2tsc-management.fr
• N° de téléphone : +33 (0)6 12 46 30 26

• SIRET : 410 887 897 000 32
• NAF : 0.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Responsable(s) de la publication et de traitement des données personnelles

Les responsables de la publication sont : THIERRY SALMON

Contactez les responsables de la publication : 2tsc@2tsc-management.fr

Les responsables de la publication sont des personnes physiques.

Responsable de traitement des données personnelles : THIERRY SALMON – 2tsc@2tsc-management.fr

Webmaster et hébergeur

Maintenance du site Internet : Tytae, Maintenance de sites Internet

L’hébergeur du site est : OVH – OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : 2TSC MANAGEMENT met à disposition des Clients :
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par 2TSC MANAGEMENT pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.2tsc-management.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par 2TSC MANAGEMENT, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

Le site internet https://www.2tsc-management.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 2TSC MANAGEMENT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. 2TSC MANAGEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité 24 h/24, tous les jours. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.

2TSC MANAGEMENT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

2TSC MANAGEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de 2TSC MANAGEMENT.

2TSC MANAGEMENT peut utiliser des visuels libres de droit tels que Unsplash et Flaticon, ou des supports achetés sur des sites dédiés tels que Fotolia et Adobe Stock.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

2TSC MANAGEMENT, en tant qu’éditeur du site, est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

2TSC MANAGEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

2TSC MANAGEMENT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont à disposition ; 2TSC MANAGEMENT se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur.

Le site https://www.2tsc-management.fr contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, annuaires comme par exemple https://www.jesuisnumerique.fr/, …). Le propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

2TSC MANAGEMENT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalité des données collectées

2TSC MANAGEMENT est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées : données de connexion, facturation, historique des commandes…
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : adresse IP, mot de passe (hashé)…
• Pour améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, e-mail

2TSC MANAGEMENT ne commercialise pas vos données personnelles, utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données après la mort

Dès que 2TSC MANAGEMENT a connaissance du décès d’un utilisateur, ses données sont détruites, sauf nécessité probatoire ou légale.

Si l’utilisateur souhaite : savoir comment sont utilisées ses données, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut :

Le contacter par voie électronique :

• Envoyer un e-mail à 2tsc@2tsc-management.fr ou via notre formulaire de contact

Le contacter par courrier postal :

THIERRY SALMON
21 BOULEVARD TELLENE
13007 MARSEILLE

L’utilisateur doit indiquer les données à corriger ou supprimer, en s’identifiant avec une copie de pièce d’identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation ou d’archivage. Enfin, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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N’hésitez pas à consulter la CNIL pour en savoir plus et les maîtriser.

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Ces balises sont placées dans les publicités et sur les pages du Site.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs (nombre d’ouvertures de page, informations consultées) et l’utilisation du Site par l’utilisateur.

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