Réforme de la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle
Le Décret n° 2019-565 relatif au nouveau Référentiel National de Qualité des organismes de formation est paru le 6 juin 2019. Pour agir sur le marché conventionnel et bénéficier de financements, les organismes de formation continue, par apprentissage, VAE ou bilan de compétences doivent se préparer au premier audit afin d’être certifié au 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022 pour les CFA. Pour répondre à ces nouvelles exigences, 2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre certification sur ces sujets liés à la Réforme de la Formation Professionnelle afin de vo
us garantir une présence reconnue dans le paysage français de la formation continue.
La certification des organismes de formation (OF, VAE, Bilan de Compétence, Alternance) en quelques mots :
- Quels organismes peuvent se certifier :
La loi Formation change le paysage de la formation professionnelle et est applicable dès à présent.
Les organismes de formation, ceux délivrant des formations par alternances, les organismes réalisant des bilans de compétences ou faisant valoir les VAE doivent être certifiés sur la base du référentiel national de la formation professionnelle par des organismes certificateurs accrédités COFRAC selon ISO 17065.
Tout organisme disposant d’un numéro de déclaration d’existence peut se présenter à la certification y compris si vous êtes un organisme qui êtes en cours de demande d’un numéro de déclaration d’existence auprès de la DIRRECTE de votre région.
- Durée de votre certification :
Plus aucun référencement en qualité d’organisme de formation, ne pourra se faire sans un audit préalable réalisé par un organisme tiers et indépendant accrédité par le COFRAC. Cet audit se fera en présentiel et pas sur dossier.
La durée de votre certification sera de 3 ans avec une surveillance obligatoire se faisant sur site ou uniquement à distance (selon le type d’écarts identifiés lors du premier audit) dès le 14ème mois voire le 22ème mois.
La durée de vos audits de certification est définie par la loi et dépend du type d’organisme que vous êtes, du nombre de sites que vous avez au sein de votre structure, et si vous disposez ou pas d’une certification. En revanche, si l’organisme est déjà certifié afin de pouvoir être “datadocké”, alors, il voit sa durée d’audit réduite.
Dès le 1er janvier 2021 les organismes de formation devront tous être certifiés pour voire leur formation prise en charge par les OPCO anciennement OPCA. Le 1er janvier 2021 ce sera au tour des CFA.
- Classification des écarts :
La classification des écarts est donnée par le référentiel national de certification disponible sur le site du gouvernement. Pour rappel 5 écarts mineurs sont reclassifiés en 1 écart majeur.
Les délais de mise en oeuvre des mesures correctives sont de :
- 6 mois pour un écart mineur
- 3 mois pour un écart mineur
Si aucune action est mise en oeuvre lors de l’audit de certification de surveillance l’organisme se voit suspendre de sa certification.
- L’avenir de votre référencement DATA DOCK :
A compter de 2021, le système de référencement sur DATADOCK disparaît de manière définitive.
- Notre approche méthodologique :
2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre projet de certification à tous ses stades par un consultant-auditeur certificateur
2TSC MANAGEMENT vous accompagne par un consultant – auditeur certificateur auprès d’un organisme certificateur reconnu par le COFRAC sur le domaine de la formation professionnelle.
Certification des Organismes de Formation
2TSC MANAGEMENT VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE PROJET DE CERTIFICATION QUALIOPI ET A TOUS LES STADES.
EN 9100 et AMDEC
EN 9100 et AMDEC
EN 9100 et AMDEC ?
La norme EN 9100 demande une analyse des risques sur les processus opérationnels et sur les produits. Vous trouverez cette exigence dans l’article 8 de la norme EN 9100.
La méthode AMDEC aussi simple soit-elle, est une méthode collaborative et en aucun cas une méthode que seul le responsable qualité mène seul.
Pourquoi ? Nous rappelons, que la résultante de cette méthode est d’identifier les risques réels et potentiels. Pour ce faire, quoi de mieux de réunir les personnes compétentes autour de la table afin de pouvoir exposer leur connaissance et donc leur REX sur leur processus, procédé et produit. Ensuite, l faut faire vivre la démarche afin de fiabiliser la chaîne. Ainsi, c’est la méthode qu’il faut utiliser si vous voulez vous mettre en conformité selon EN 9100.
Aussi, nous vous recommandons de réaliser cette analyse AMDEC de manière régulière (suite à non conformité, réclamation client, changement de configuration, nouveau client, etc….). Votre revue de direction permettra-elle d’éprouver la performance de votre analyse et d’évaluer la robustesse de vos processus.
2TSC MANAGEMENT vous accompagne à tous les stades de votre projet de certification EN 9100. Nos consultants, sont compétents sur le sujet et vous aide à mettre en place la norme EN 9100. Accompagnement vers votre certification EN 9100, sur Marseille, Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Nantes, Lille et partout en France.
Formation de 1 jour à 2 jours pour comprendre les exigences de la norme EN 9100 ou bien sensibiliser votre personnel. Formation à l’audit de performance selon la norme EN 9100.
Audit de transition ISO 17025 v 2017
Audit de transition ISO 17025 v 2017
Depuis Octobre 2018, se tiennent les premiers audits COFRAC selon ISO 17025 v 2017.
Voici quelques recommandations :
- Votre plan de transition doit être complet. Vous devrez le transmettre au responsable de votre évaluation ou audit COFRAC.
- Vos analyses de risques et d’opportunités, tout comme votre analyse de risques sur l’impartialité doivent être réalisés. Il se peut que vos analyses soient incomplète. Ce n’est pas grave, il vous suffira de démontrer que vous avez l’intention de les suivre dans le temps et au moyen par exemple de votre prochaine revue de direction.
- il se peut que vous ayez fait le choix de ne plus avoir de manuel qualité, procédures de maîtrise documentaire. Qu’importe la norme ne vous demande plus ces documents.
2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans vos projets de transition ISO 17025 version 2017.
2TSC MANAGEMENT réalise des audits interne ISO 17025 v 2017 et documents COFRAC (Lab Réf 02, Réf 08, Gén Réf 11 COFRAC) par un évaluateur formé par le COFRAC comme Evaluateur et Responsable d’Evaluation qualité et sur la norme ISO 17025 v 2017.
2TSC MANAGEMENT pas sa maison mère organise une formation de 1 jour pour permettre aux laboratoires accrédités ISO 17025 v 2005 de comprendre et identifier les évolutions de la norme ISO 17025 version 2017.
2TSC MANAGEMENT vous forme aussi, si vous voulez initier une démarche d’accréditation selon ISO 17025 version 2017.