Accompagnement à la Certification des Organismes de Formation
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La certification des organismes de formation (OF, VAE, Bilan de Compétence, Alternance) en quelques mots :
- Quels organismes peuvent se certifier :
La loi Formation change le paysage de la formation professionnelle et est applicable dès à présent.
Les organismes de formation, ceux délivrant des formations par alternances, les organismes réalisant des bilans de compétences ou faisant valoir les VAE doivent être certifiés sur la base du référentiel national de la formation professionnelle par des organismes certificateurs accrédités COFRAC selon ISO 17065.
Tout organisme disposant d’un numéro de déclaration d’existence peut se présenter à la certification y compris si vous êtes un organisme qui êtes en cours de demande d’un numéro de déclaration d’existence auprès de la DIRRECTE de votre région.
- Durée de votre certification :
Plus aucun référencement en qualité d’organisme de formation, ne pourra se faire sans un audit préalable réalisé par un organisme tiers et indépendant accrédité par le COFRAC. Cet audit se fera en présentiel et pas sur dossier.
La durée de votre certification sera de 3 ans avec une surveillance obligatoire se faisant sur site ou uniquement à distance (selon le type d’écarts identifiés lors du premier audit) dès le 14ème mois voire le 22ème mois.
La durée de vos audits de certification est définie par la loi et dépend du type d’organisme que vous êtes, du nombre de sites que vous avez au sein de votre structure, et si vous disposez ou pas d’une certification. En revanche, si l’organisme est déjà certifié afin de pouvoir être “datadocké”, alors, il voit sa durée d’audit réduite.
Dès le 1er janvier 2021 les organismes de formation devront tous être certifiés pour voire leur formation prise en charge par les OPCO anciennement OPCA. Le 1er janvier 2021 ce sera au tour des CFA. Suite à la crise sanitaire, le délai du 1er janvier 2021 a été reporté au 1er janvier 2022.
- Classification des écarts :
La classification des écarts est donnée par le référentiel national de certification disponible sur le site du gouvernement. Pour rappel 5 écarts mineurs sont reclassifiés en 1 écart majeur.
Les délais de mise en oeuvre des mesures correctives sont de :
- 6 mois pour un écart mineur
- 3 mois pour un écart mineur
Si aucune action est mise en oeuvre lors de l’audit de certification de surveillance l’organisme se voit suspendre de sa certification.
- L’avenir de votre référencement DATA DOCK :
A compter de 2021, le système de référencement sur DATADOCK disparaît de manière définitive. Suite à la crise sanitaire de 2020, décision a été prise de reporter la disparition de DATADOCK à 2022.
- Notre approche méthodologique :
2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre projet de certification à tous ses stades par un consultant-auditeur certificateur
auprès d’un organisme certificateur pour:
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- vous mettre en conformité selon le référentiel national pour les organismes déjà certifiés ou référencés DATADOCK
- vous auditer avant votre audit initial pour maximiser vos chances de certification
Nos actions |
Voie 1 Vous êtes référencé DATADOCK Vous êtes CERTIFIE par un organisme référencé CNEFOP |
Voie 2 Vous n’êtes ni référencé DATADOCK Vous n’êtes ni certifié par un organisme référencé CNEFOP |
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Diagnostic ou audit de votre existant (Durée variable selon la taille de votre organisme et du nombre de sites) |
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**Conseil pour vous apporter les compléments documentaires (Durée variable selon que vous êtes voie 1 ou 2 et selon le nombre de sites et type d’organismes) |
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Accompagnement à la rédaction de vos documents (Durée variable selon la taille de l’organisme et type d’organisme) |
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***Audit blanc ou de pré-évaluation avant l’audit de certification (Durée variable selon la taille de votre organisme, du type d’organisme et du nombre de sites) |
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- *Type d’organisme : (Organisme de formation (OF), VAE, Alternance, Bilan de compétences)
- ** Conseil : aide à l’écriture pour vous aider à compléter le nombre d’indicateur à votre actif afin de vous mettre en conformité selon le nouveau référentiel
- ***Audit blanc: il n’y a aucune obligation à le faire si ce n’est de vous donner toutes les chances de réussites. Il est rappelé que 5 écarts mineurs identifiés en audit de certification se voient classé en 1 écart majeur.
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