REVISION de la norme ISO TS 22163 v 2023

La norme ISO TS 22163 est révisée depuis mai 2023. Il est à noter qu’elle présente des évolutions au regard de la version de 2017.

Parmi ces évolutions, il faut noter :

• • L’intégration du plan d’activité, du management de l’innovation et de la responsabilité sociétale des entreprises dans le §4 relatif au contexte de l’organisme
  • La prise en compte des exigences relatives à la sécurité des produits dans les exigences qualité
  • La révision des exigences relatives au management des compétences
  • La clarification des exigences relatives au RAMS / LCC, FDMS / CCV en français
  • La création d’une notion d’indicateurs de performance (IP) versus indicateurs clés de performance (KPI)
  • La révision des indicateurs de performance obligatoires

  D’une manière plus détaillée l’ISO 22163 2023 prévoit entre autres :

  • L’intégration des attentes des parties intéressées dans le plan d’activité
  • La création d’un chapitre 4.1.3 avec des exigences relatives à la responsabilité sociétale des organismes
  • Une meilleure identification des critères pour identifier les besoins en formation des acteurs des processus et le déploiement d’une surveillance basée sur une analyse des risques (§4.4.3)
  • Intégration de la sécurité des produits dans toutes les exigences qualité (§5.2.3)
  • Le passage d’exigences recommandées en obligations notamment sur les actions à mettre en œuvre face aux risques et aux opportunités (§6.1.3), les compétences (§7.2.1), la gestion de projets (§8.1.3), la gestion des modifications (§8.1.5), la détermination des exigences (§8.2.2), la maîtrise de la production (§8.5.1), la revue de direction (§9.3), la revue des processus (§9.4) …
  • La clarification de la prise en compte des exigences relatives aux transferts d’activités vers les sous-traitants (§8.1.1)
  • L’intégration de nouvelles exigences recommandées notamment pour la validation des process (§8.5.1) …
  • La clarification des exigences relatives au RAMS / LCC, FDMS / CCV en français avec plusieurs sous-chapitres : 8.1.1 Généralités, 8.2.2 Fiabilité, Disponibilité et Maintenabilité, 8.8.3 Sécurité et 8.8.4 sur le coût du cycle de vie
  • La création d’une notion d’indicateurs de performance (IP) versus les indicateurs clés de performance (KPI) définis par le top management
  • La suppression de certains indicateurs obligatoires (§9.1.1)

2TSC MANAGEMENT VOUSACCOMPAGNE DANS VOTRE PROJET DE CERTIFICATION ISO TS 22163 V 2023

RACCORDEMENT METROLOGIQUE VOIE 1, 2 et 3 du COFRAC SELON GEN REF 10

Depuis 2019, le COFRAC a publié le document GEN REF 10 qui régit les modalités de raccordement aux étalons.

Attention toutefois à bien le comprendre. Bon nombre, passe en voie 3 interne ou 3 externe afin soit pour le premier cas à internaliser leur métrologie et pour le second cas à l’externaliser.

Commençons par la voie 3 externe : elle ne peut s’appliquer qu’à la seule et unique condition, de l’inexistence sur le marché de prestataire accrédité par un organisme d’accréditation signataire des accord de l’EA et de l’ILAC.

Après avoir justifié de vos recherches sur le sujet, oui, vous pourrez alors avoir recours à un prestataire non accrédité en charge de vos étalonnages. Mais ça ne s’arrête pas là ! Et oui, ce dernier devra apporter toutefois la preuve de sa compétence au moyen de la validation de sa méthode d’étalonnage, de la preuve de la compétence de son personnel en charge des contrôles métrologiques, de ses incertitudes comme étant les meilleures y compris de ses EIL.

Donc, vous devrez par tout moyen apporter cette démonstration au moyen d’un audit de votre fournisseur.

Alors, la voie 3 est ce une réponse à tout, NON ! Alors pensez à vous mettre en conformité selon le GEN REF 10.

2TSC MANAGEMENT vous forme par son organisme TS CONSULTANT sur les fondamentaux de la métrologie. Nos audits intègrent ces préconisations, ainsi que nos accompagnements.

Depuis 2021, selon une directive Européenne, tout organisme a obligation de mettre en place une démarche FSSC.

En quelque mots, il s’agit d’apporter des garanties de sécurité des installations, personnels, infrastructures, etc…. afin de sécuriser la chaine alimentaire et par voie de conséquence, distribuer des produits sûrs en plus de leur caractère sanitaire.

Nous vous aidons lors de nos accompagnements, audits et formations sur la norme ISO 22000, à mettre en oeuvre le référentiel FSSC complété par la Food Fraude et Food defense.

2TSC MANAGEMENT VOUSACCOMPAGNE DANS VOTRE PROJET DE CERTIFICATION ISO 22000 ET FSSC

APPLICATION DU GEN GTA 02 DU COFRAC

De plus en plus d’organismes disposent de systèmes d’information et être accrédité par le COFRAC revient à garantir la fiabilité des circuits informationnelles. Pour ces raisons, le COFRAC a publier un document le GEN GTA 02.

Bien que ce document soit un guide technique, attention à le prendre dans peu de temps en considération afin de pouvoir apporter toute forme de moyens indispensable à la sécurité de vos information dématérialisées.

Ce document devra s’inclure au sein de vos systèmes de management qualité accrédité ou en cours afin de vous mettre en conformité.

2TSC MANAGEMENT vous accompagne, audit et vous forme sur les référentiels ISO 17025, ISO 17020 et ISO 17029 et intègre dans ses accompagnements, audits de suivi et interne et formation les dispositions applicables du GEN GTA 02.

ACCREDITATION ISO 17029

Depuis 2021, le COFRAC, a ouvert pour les organismes qui assurent des évaluations de conformité à des fins de validation et de vérification. Jusqu’alors les organismes OTI en charge de publier le rapport RSE en direction des actionnaires de leur client, étaient sujets à une accréditation selon la norme ISO 17020.

La norme ISO 17020, portait spécifiquement sur la fiabilité d’un organisme d’inspection à délivrer des rapports fiable et en toute probité.

La norme ISO 17029 semble plus adaptée et le COFRAC (www.COFRAC.fr) a publié un document comparatif INS INF 26.

Pour les organismes accrédité ISO 17020, il leur faudra présenter un plan de transition auprès du COFRAC et pour les organismes se présentant en audit initial suivre les préconisation du INS REF 05 du COFRAC.

2TSC MANAGEMENT vous audit, vous accompagne et vous forme sur la norme ISO 17029 Venez découvrir nos offres de formations sur www.ts-consultant.com

AUDIT DE CERTIFICATION ISO TS 22163

Les audits de certification se réalisent à la fréquence de tous les 3 ans. Etre certifié ISO TS 22163 vous permet d’être référencé sur le site de l’IRIS et être visible par vos clients.

La démarche pour se faire certifier ISO TS 22163 IRIS est la suivante :

• Choisir un organisme de certification accrédité par le COFRAC en France (www.cofrac.fr)
• Tous les organismes certificateurs doivent impérativement vous auditez selon le guide d’audit TOOL
• L’audit TOOL comprends près de 300 questions, toutes axées sur la norme ISO TS 22163. Selon le niveau de réponse, vous disposez d’un classement à l’issue de votre audit de certification. Ce classement est visible de vos clients depuis le site de l’IRIS (https://www.iris-rail.org).
• Pour réussir vos audits de certification il faut que votre système de management de la qualité ISO TS 22163, réponde à 10 questions KO. SI vous ne répondez pas à 1 question KO, votre audit de certification se termine. Par ailleurs, il vous faudra également disposez des 5 processus obligatoires.
• Il faut rappeler que la norme ISO TS 22163 exige à contrario de la norme ISO 9001 des procédures documentées obligatoires quasiment pour chaque chapitre normatif.

2TSC MANAGEMENT vous accompagne, audit et vous forme pour vous aider à intégrer ISO TS 22163 IRIS dans votre système de management certifié ISO 9001 ou en cours.

Venez découvrir nos formations ISO TS 22163 sur www.ts-consultant.com

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NOTRE ORGANISME DE FORMATION TS CONSULTANT CERTIFIE QUALIOPI 

Depuis le mois d’Aout 2021, notre organisme de formation TS CONSULTANT est certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.

TS CONSULTANT est enregistré comme organisme de formation enregistré sous le numéro N° 93 13 07881 13. Cet enregistrement n’équivaut pas à l’agrément de l’État. Vos formations peuvent être prises en charge par votre OPCO sur la totalité de nos actions de formation.

• Capacité de TS CONSULTANT à produire un programme détaillé et de l’exprimer en compétences professionnelles
•  Capacité de TS CONSULTANT à décrire son propre processus d’évaluation continue des acquis du stagiaire
•  Capacité de TS CONSULTANT à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et technique
•  Capacité de TS CONSULTANT à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs
•  Capacité de TS CONSULTANT à produire des indicateurs de performance
•  Capacité de TS CONSULTANT à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires
•  Capacité de TS CONSULTANT à améliorer en continu son processus de formation à destination de ses clients

Nos formations sont disponibles sur www.ts-consultant.com. Notre catalogue des formations est à votre disposition, cliquez ici.

GEN REF 10 du COFRAC

Le COFRAC a publié en 2019 un nouveau document intitulé GEN REF 10. Il est obligatoire et s’applique aux laboratoires voulant s’accréditer selon la norme ISO 17025. Il est obligatoire pour les organismes d’inspection voulant s’accréditer par le COFRAC selon ISO 17020.

En résumé, le GEN REF 10 met l’accent sur la métrologie application à toute entité voulant se faire accréditer et voulant démontrer sa compétence technique.

Il permet, aussi, de délimiter le champs d’application de la métrologie au sein d’un organisme par les voies de raccordements métrologiques 1, 2 et 3.

Vous trouverez ce document disponible et téléchargeable sur le site du COFRAC www.cofrac.fr ou en cliquant sur le lien https://tools.cofrac.fr/documentation/GEN-REF-10.

2TSC MANAGEMENT vous accompagne, audit et vous forme pour vous aider à intégrer le GEN REF 10 dans votre système de management accrédité ou en cours.

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LA NORME ISO 22000

En quelques lignes, ci-dessous un aperçu en image de la norme ISO 22000

Ci-dessous les textes applicables :

2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre projet de certification ISO 22000. Venez découvrir notre formation – action sur la norme ISO 22000. Le programme de la formation est remis sur demande au 06 12 46 30 26.  

REVISION DE INS REF 02 DU COFRAC

En décembre 2020, le COFRAC publiait le INS REF 02 dans sa nouvelle révision. Son application est obligatoire depuis le 1/01/21. Si lors des audits, des non conformités venaient à être identifiée, alors vous avez jusqu’au 1/11/21 pour présenter votre plan d’actions.

Une étude d’impact doit être menée et 2TSC MANAGEMENT vous indique ci-dessous, les principaux changements.

Les changements sont introduits par une barre dans la marge mais aussi, il arrive que des chapitres comportent alors un intitulé comme suit 6.1.2 n, alors il s’agit de changement à prendre en compte.

Venez découvrir nos formations sur www.ts-consultant.com 

Ci-dessous les principaux changements, cette liste n’est pas exhaustive :

• 4 :

• Sur l’engagement de la direction devant être accessible au public
• Sur les menaces exercées sur le personnel et la prise de conscience du personnel sur l’impartialité
• Sur les OI de type A
• Possibilité pour les OI de type A de passer en C si trop de contraintes
• Sur l’analyse de risque en continue
• Sur les circonstances qui amène un OI mettre en œuvre son analyse de risque, ses mesures de préventions

• 5 :

• Sur le niveau de réserve financière
• Sur la capacité à signer des contrats pour démontrer sa capacité financière

• 6.1 :

• Sur la documentation des exigences de compétences
• Sur le tutorage et condition du tutorage

• 6.2 :

• Justifier ce qu’est un équipement à contrôler
• Démontrer la conformité d’un équipement entre 2 contrôles
• Se conformer au GEN REF 10 COFRAC

• 6.3 :

• Sous-traitant si accrédité
• Ou sous-traitant si l’OI démontre la compétence de celui-ci

• 7.1 :

• Sur les nouvelles méthodes d’inspection faisant appel à de nouvelles technologies
• Possibilité d’introduire de nouvelle technologie pour des méthodes faisant appel à l’œil humain
• Rappel sur les exigences d’utilisation du logo COFRAC (GEN REF 11)

• 8.2 :

• La politique qualité doit inclure des objectifs définis par la norme

• 8.6

• Exigences de définir des critères pour déterminer la planification des audits internes
• Audit interne à des fréquences courtes et audit interne à faire si par exemple plaintes, réclamations impactantes, etc….

• 8.8 :

• Action préventive résultat de risque potentiel et en aucun cas faisant suite à des non conformités.

2TSC MANAGEMENT peut vous accompagner dans sa révision ou réaliser un audit interne dans le cadre de votre programmation d’audit. Nous pouvons par ailleurs, vous former par notre organismes de formation TS CONSULTANT www.ts-consultant.com. Notre consultant est formé par le COFRAC comme Evaluateur qualité et Responsable d’évaluation.