REVISION DE INS REF 02 DU COFRAC

REVISION DE INS REF 02 DU COFRAC

En décembre 2020, le COFRAC publiait le INS REF 02 dans sa nouvelle révision. Son application est obligatoire depuis le 1/01/21. Si lors des audits, des non conformités venaient à être identifiée, alors vous avez jusqu’au 1/11/21 pour présenter votre plan d’actions.

Une étude d’impact doit être menée et 2TSC MANAGEMENT vous indique ci-dessous, les principaux changements.

Les changements sont introduits par une barre dans la marge mais aussi, il arrive que des chapitres comportent alors un intitulé comme suit 6.1.2 n, alors il s’agit de changement à prendre en compte.

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Ci-dessous les principaux changements, cette liste n’est pas exhaustive :

• 4 :

• Sur l’engagement de la direction devant être accessible au public
• Sur les menaces exercées sur le personnel et la prise de conscience du personnel sur l’impartialité
• Sur les OI de type A
• Possibilité pour les OI de type A de passer en C si trop de contraintes
• Sur l’analyse de risque en continue
• Sur les circonstances qui amène un OI mettre en œuvre son analyse de risque, ses mesures de préventions

• 5 :

• Sur le niveau de réserve financière
• Sur la capacité à signer des contrats pour démontrer sa capacité financière

• 6.1 :

• Sur la documentation des exigences de compétences
• Sur le tutorage et condition du tutorage

• 6.2 :

• Justifier ce qu’est un équipement à contrôler
• Démontrer la conformité d’un équipement entre 2 contrôles
• Se conformer au GEN REF 10 COFRAC

• 6.3 :

• Sous-traitant si accrédité
• Ou sous-traitant si l’OI démontre la compétence de celui-ci

• 7.1 :

• Sur les nouvelles méthodes d’inspection faisant appel à de nouvelles technologies
• Possibilité d’introduire de nouvelle technologie pour des méthodes faisant appel à l’œil humain
• Rappel sur les exigences d’utilisation du logo COFRAC (GEN REF 11)

• 8.2 :

• La politique qualité doit inclure des objectifs définis par la norme

• 8.6

• Exigences de définir des critères pour déterminer la planification des audits internes
• Audit interne à des fréquences courtes et audit interne à faire si par exemple plaintes, réclamations impactantes, etc….

• 8.8 :

• Action préventive résultat de risque potentiel et en aucun cas faisant suite à des non conformités.

2TSC MANAGEMENT peut vous accompagner dans sa révision ou réaliser un audit interne dans le cadre de votre programmation d’audit. Nous pouvons par ailleurs, vous former par notre organismes de formation TS CONSULTANT www.ts-consultant.com. Notre consultant est formé par le COFRAC comme Evaluateur qualité et Responsable d’évaluation.