GEN REF 10 du COFRAC
GEN REF 10 du COFRAC
Le COFRAC a publié en 2019 un nouveau document intitulé GEN REF 10. Il est obligatoire et s’applique aux laboratoires voulant s’accréditer selon la norme ISO 17025. Il est obligatoire pour les organismes d’inspection voulant s’accréditer par le COFRAC selon ISO 17020.
En résumé, le GEN REF 10 met l’accent sur la métrologie application à toute entité voulant se faire accréditer et voulant démontrer sa compétence technique.
Il permet, aussi, de délimiter le champs d’application de la métrologie au sein d’un organisme par les voies de raccordements métrologiques 1, 2 et 3.
Vous trouverez ce document disponible et téléchargeable sur le site du COFRAC www.cofrac.fr ou en cliquant sur le lien https://tools.cofrac.fr/documentation/GEN-REF-10.
2TSC MANAGEMENT vous accompagne, audit et vous forme pour vous aider à intégrer le GEN REF 10 dans votre système de management accrédité ou en cours.
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ISO 22000
LA NORME ISO 22000
En quelques lignes, ci-dessous un aperçu en image de la norme ISO 22000
Ci-dessous les textes applicables :
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REVISION DE INS REF 02 DU COFRAC
REVISION DE INS REF 02 DU COFRAC
En décembre 2020, le COFRAC publiait le INS REF 02 dans sa nouvelle révision. Son application est obligatoire depuis le 1/01/21. Si lors des audits, des non conformités venaient à être identifiée, alors vous avez jusqu’au 1/11/21 pour présenter votre plan d’actions.
Une étude d’impact doit être menée et 2TSC MANAGEMENT vous indique ci-dessous, les principaux changements.
Les changements sont introduits par une barre dans la marge mais aussi, il arrive que des chapitres comportent alors un intitulé comme suit 6.1.2 n, alors il s’agit de changement à prendre en compte.
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Ci-dessous les principaux changements, cette liste n’est pas exhaustive :
- 4 :
- Sur l’engagement de la direction devant être accessible au public
- Sur les menaces exercées sur le personnel et la prise de conscience du personnel sur l’impartialité
- Sur les OI de type A
- Possibilité pour les OI de type A de passer en C si trop de contraintes
- Sur l’analyse de risque en continue
- Sur les circonstances qui amène un OI mettre en œuvre son analyse de risque, ses mesures de préventions
- 5 :
- Sur le niveau de réserve financière
- Sur la capacité à signer des contrats pour démontrer sa capacité financière
- 6.1 :
- Sur la documentation des exigences de compétences
- Sur le tutorage et condition du tutorage
- 6.2 :
- Justifier ce qu’est un équipement à contrôler
- Démontrer la conformité d’un équipement entre 2 contrôles
- Se conformer au GEN REF 10 COFRAC
- 6.3 :
- Sous-traitant si accrédité
- Ou sous-traitant si l’OI démontre la compétence de celui-ci
- 7.1 :
- Sur les nouvelles méthodes d’inspection faisant appel à de nouvelles technologies
- Possibilité d’introduire de nouvelle technologie pour des méthodes faisant appel à l’œil humain
- Rappel sur les exigences d’utilisation du logo COFRAC (GEN REF 11)
- 8.2 :
- La politique qualité doit inclure des objectifs définis par la norme
- 8.6
- Exigences de définir des critères pour déterminer la planification des audits internes
- Audit interne à des fréquences courtes et audit interne à faire si par exemple plaintes, réclamations impactantes, etc….
- 8.8 :
- Action préventive résultat de risque potentiel et en aucun cas faisant suite à des non conformités.
2TSC MANAGEMENT peut vous accompagner dans sa révision ou réaliser un audit interne dans le cadre de votre programmation d’audit. Nous pouvons par ailleurs, vous former par notre organismes de formation TS CONSULTANT www.ts-consultant.com. Notre consultant est formé par le COFRAC comme Evaluateur qualité et Responsable d’évaluation.
GEN REF 10 et COFRAC
METROLOGIE et GEN REF 10 COFRAC
En 2019, le COFRAC a publié un nouveau texte : le GEN REF 10. Dès lors que vous êtes sujet à une accréditation faisant appel à des équipements de mesures dans le cadre de vos activités, l’application du GEN REF 10 est obligatoire.
2021 est une année marquée par des audits du COFRAC sur le sujet.
Comment répondre au GEN REF 10 :
- Faire une étude de risque afin de justifier pourquoi vos équipements sont raccordés selon la voie 1, 2 ou 3. Cette étude de risque est évolutive et doit être documentée.
- Pour chaque équipement, documenter l’étendue de mesure et son appartenance à la voie déterminé (1,2 ou 3).
- Pour les organismes en voie 2, vérifier si le laboratoire accrédité par un OEC propose des incertitudes et étendue d’étalonnage en correspondance à vos portées d’accréditation ou domaine d’utilisation de l’équipement.
- Pour les organismes en voie 3 interne ou externe, alors de démontrer la maîtrise des 5M en correspondance à vos ou votre équipement.
Vous devrez démontrer que vous disposez de la compétence requise sur le domaine de la métrologie.
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Certification QUALIOPI
AUDIT DE CERTIFICATION QUALIOPI
De trop nombreux organismes de formation se voient attribuées des non conformités majeures sur de trop nombreux indicateurs qualité du référentiel national qualité.
Voici une liste des indicateurs présentant des réponses défaillantes pouvant vous conduire à un avis défavorable par l’organisme certificateur.
- Sur la gestion des Personnes en situation de handicap, dans votre offre de formation, lors de l’analyse du besoin du demandeur, lors de la réalisation des actions de formation. Nous vous conseillons pour ce faire, de faire appel au guide ou tutoriel mis en place sur le site de l’AGEFIPH. Trop nombreux organismes de formation pensent que de lister les organismes dédiés sur une liste suffit. Le référentiel est très clair sur ce point. Il s’agit d’une liste de professionnels compétents sur votre domaine, mais aussi de professionnels compétents sur le domaine du handicap.
- Sur la veille métier, règlementaire, pédagogique. Il ne s’agit pas de faire une liste avec des liens internet, mais au contraire de référencer les textes applicables à votre activité d’OF, mais aussi de référencer les sites ou données permettant de vous assurer une veille technique sur votre métier de formateur et technicien. Pour ce faire, une étude d’impact est fortement recommandée à chaque mise à jour et elle doit être documentée. Il faut faire de même pour la veille pédagogique.
- Sur la gestion des documents. Beaucoup d’OF ne disposent pas de système de management qualité, leur permettant de répondre avec aisance à cette demande formulée par le référentiel, qui demande des preuves pour toutes informations et indicateurs qualité. Vos documents doivent être gérés et disposer d’un indice de révision
Aussi, le choix d’un cabinet conseil compétent est crucial sur ce domaine. Vous verrez circuler beaucoup d’offres d’accompagnement et à tous les prix. Le choix du consultant repose sur la connaissance qu’il à su métier de le formation, par le fait de disposer d’un organisme de formation, de disposer de compétences sur un système de management qualité. Sans quoi, vous aurez de mauvaises surprises et comme on dit, la qualité à un prix !
2TSC MANAGEMENT vous audit, vous accompagne à tous les stades de votre projet de certification par notre consultant et auditeur certificateur QUALIOPI
Accompagnement : Notre démarche
Accompagnement : Notre Démarche
Notre démarche pour vous faire accompagner : vous voulez vous faire accompagner par un cabinet conseil sur vos projets de certification :
- ISO 9001, EN 9100, ISO TS 22163, ISO 22000, de Transformation de votre organisation,
Ou sur vos projets d’accréditation pour être accrédité COFRAC :
Notre solution est la suivante :
2TSC MANAGEMENT met en œuvre cette solution d’accompagnement avec pour objectif de conduire votre société vers son succès.
Notre politique est avant toute chose d’être centrée sur l’entreprise, ses problématiques, ses contraintes, freins et ressources.
Nous présentons l’avantage de développer depuis plus de 23 ans des modèles de management pragmatiques, consistant à viser l’intérêt de l’entreprise, mais aussi à l’accompagner vers les changements utiles.
Notre politique repose par ailleurs sur l’autonomie des acteurs de l’entreprise afin que l’esprit « qualité » soit partagé de tous et ne repose pas exclusivement sur les « épaules » d’une seule personne : le chef de projet.
Notre devise est avant tout : que l’entreprise ne s’adapte pas à la norme mais à la norme de s’adapter à l’entreprise.
Pour ces raisons, nous considérons les référentiels normatifs tels des outils au service de l’entreprise et non tel un texte que nous nous devons d’appliquer au sens d’un règlement « législatif ». Cette application normative, donne ainsi de la force et de la consistance au Système de management (SM) mis en œuvre et par conséquent lui donne ainsi toute légitimité pour son appropriation par les acteurs de l’entreprise et la direction. Egalement, disposer de cette vision du SM, permet ainsi de ne pas creuser d’écart entre l’entreprise et la « qualité », et donc permettre à l’entreprise de pouvoir se manager par la qualité à court terme et se présenter en toute sérénité en audit de certification ou d’accréditation.
Pour ces raisons, nous priorisons également la progression dans la construction, la mise en œuvre et l’appropriation des processus, ainsi que l’adaptabilité de notre méthode au contexte. C’est pourquoi, cette force ne pourra résider que par un réel engagement de la part de la direction dans la conduite de ce projet, sans exclure la composante économique et efficiente de ce projet.
En résumé :
- Ne pas négliger les acteurs en interne
- Tenir compte des attentes de la direction et des salariés
- Ne pas faire à la place des autres
- Amener en douceur le changement
- Construire un modèle de management sur du long terme
- Donner l’autonomie progressive des acteurs
- Investir dans la formation et le temps
- Construire un modèle de management efficient
Notre méthode est basée sur la méthode de gestion de projet.
Transition ISO 17025
Accréditation ISO 17025 v 2017
Attention, il ne vous reste plus que quelques semaines avant la fin de la transition ISO 17025 v 2005 et v 2017. Le COFRAC arrive à saturation du nombre de laboratoires se présentant à leur accréditation afin de passer leur transition. Pour ces raisons, la date limite était fixée au 31 Mai 2020. Sachez que les audits d’accréditation vont se poursuivre sur juin, et plus.
2TSC MANAGEMENT audit, accompagne, forme les laboratoires, à tous les stades de leur projet sur la norme ISO 17025 v 2017.
Certification IRIS ISO TS 22163
Certification IRIS ISO TS 22163
N’hésitez plus demandez nous un devis
A ce jour le nombre de certificats IRIS selon ISO TS 22163 est de près de 75 entreprises en France. Le nombre limité d’entreprises certifiées ISO TS 22163 s’explique par la difficulté des audits de certification et de leur exigence.
L’audit IRIS porte sur un grand nombre de questions dont 10 questions KO. Qu’est ce que les questions KO. L’organisme, pour obtenir sa certification doit impérativement y répondre. Si lors de l’audit, l’organisme n’apporte pas de réponse à l’une d’elle, alors l’audit est immédiatement arrêté et vous ne pourrez plus prétendre à son obtention.
Une des question par exemple KO est la représentation de vos processus sous forme de diagramme “TURTLE”. Et oui, cette certification ne vous donne pas toutes latitudes à répondre à cette norme.
2TSC MANAGEMENT vous audit, vous accompagne et vous forme sur le référentiel ISO TS 22163 et la certification IRIS et à tous les stades de votre projet de certification.
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Accréditation COFRAC ISO 17020
ACCREDITATION COFRAC ISO 17020
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Accréditation COFRAC ISO 17020 :
L’accréditation d’organisme d’inspection sur la norme ISO 17020 par le COFRAC demande de prendre en considération 2 points majeurs de la norme :
- l’impartialité
- la compétence
- L’impartialité :
Pour vous présenter à l’accréditation, il est impératif que vous démontriez que vous avez la maîtrise de votre impartialité en qualité d’organisme d’inspection de Type A, B ou C. En effet, celà ne se résume pas à quelques phrase dans votre documentation, mais bien au contraire d’en apporter la démonstration de façon continuelle.
Aussi, tous les risques susceptibles de compromettre votre impartialité doivent impérativement être recensés. Qu’ils sa’agissent de risques potentiels ou de risques avérés. Votre démarche consiste alors, à vous assurer que ces risques sont maîtrisés au moyen d’actions qui à terme devront être évaluées sur leur efficacité.
Attention, une analyse de risque incomplète, ne remettra pas en causes l’obtention de votre accréditation, mais sera considérée comme écart par les évaluateurs du COFRAC.
2. La compétence :
Avant de vous présenter à l’accréditation, vous devrez réaliser une surveillance à la fois du responsable technique et des inspecteurs. Cette surveillance, doit être faites sur vos documents et sur site. La surveillance sur site porte le nom dans le jargon COFRAC d’OISS. Cette surveillance, doit être réalisée par un évaluateur compétent et devant fournir les preuve de ses compétences. Tout manquement, à cette surveillance peut vos conduire à un écart critique voire non critique selon l’incidence.
2TSC MANAGEMENT vous accompagne, dans votre projet d’accréditation ISO 17020 et documents Ins Réf 02, Ins inf 06 et autres documents COFRAC et à tous les stade de votre projet d’accréditation.
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Réforme de la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle
Le Décret n° 2019-565 relatif au nouveau Référentiel National de Qualité des organismes de formation est paru le 6 juin 2019. Pour agir sur le marché conventionnel et bénéficier de financements, les organismes de formation continue, par apprentissage, VAE ou bilan de compétences doivent se préparer au premier audit afin d’être certifié au 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022 pour les CFA. Pour répondre à ces nouvelles exigences, 2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre certification sur ces sujets liés à la Réforme de la Formation Professionnelle afin de vo
us garantir une présence reconnue dans le paysage français de la formation continue.
La certification des organismes de formation (OF, VAE, Bilan de Compétence, Alternance) en quelques mots :
- Quels organismes peuvent se certifier :
La loi Formation change le paysage de la formation professionnelle et est applicable dès à présent.
Les organismes de formation, ceux délivrant des formations par alternances, les organismes réalisant des bilans de compétences ou faisant valoir les VAE doivent être certifiés sur la base du référentiel national de la formation professionnelle par des organismes certificateurs accrédités COFRAC selon ISO 17065.
Tout organisme disposant d’un numéro de déclaration d’existence peut se présenter à la certification y compris si vous êtes un organisme qui êtes en cours de demande d’un numéro de déclaration d’existence auprès de la DIRRECTE de votre région.
- Durée de votre certification :
Plus aucun référencement en qualité d’organisme de formation, ne pourra se faire sans un audit préalable réalisé par un organisme tiers et indépendant accrédité par le COFRAC. Cet audit se fera en présentiel et pas sur dossier.
La durée de votre certification sera de 3 ans avec une surveillance obligatoire se faisant sur site ou uniquement à distance (selon le type d’écarts identifiés lors du premier audit) dès le 14ème mois voire le 22ème mois.
La durée de vos audits de certification est définie par la loi et dépend du type d’organisme que vous êtes, du nombre de sites que vous avez au sein de votre structure, et si vous disposez ou pas d’une certification. En revanche, si l’organisme est déjà certifié afin de pouvoir être “datadocké”, alors, il voit sa durée d’audit réduite.
Dès le 1er janvier 2021 les organismes de formation devront tous être certifiés pour voire leur formation prise en charge par les OPCO anciennement OPCA. Le 1er janvier 2021 ce sera au tour des CFA.
- Classification des écarts :
La classification des écarts est donnée par le référentiel national de certification disponible sur le site du gouvernement. Pour rappel 5 écarts mineurs sont reclassifiés en 1 écart majeur.
Les délais de mise en oeuvre des mesures correctives sont de :
- 6 mois pour un écart mineur
- 3 mois pour un écart mineur
Si aucune action est mise en oeuvre lors de l’audit de certification de surveillance l’organisme se voit suspendre de sa certification.
- L’avenir de votre référencement DATA DOCK :
A compter de 2021, le système de référencement sur DATADOCK disparaît de manière définitive.
- Notre approche méthodologique :
2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre projet de certification à tous ses stades par un consultant-auditeur certificateur
2TSC MANAGEMENT vous accompagne par un consultant – auditeur certificateur auprès d’un organisme certificateur reconnu par le COFRAC sur le domaine de la formation professionnelle.