Archive mensuelle octobre 2019

ParThierry SALMON

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle

Le Décret n° 2019-565 relatif au nouveau Référentiel National de Qualité des organismes de formation est paru le 6 juin 2019. Pour agir sur le marché conventionnel et bénéficier de financements, les organismes de formation continue, par apprentissage, VAE ou bilan de compétences doivent se préparer au premier audit afin d’être certifié au 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022 pour les CFA. Pour répondre à ces nouvelles exigences, 2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre certification sur ces sujets liés à la Réforme de la Formation Professionnelle afin de vous garantir une présence reconnue dans le paysage français de la formation continue.

La certification des organismes de formation (OF, VAE, Bilan de Compétence, Alternance) en quelques mots : 

  • Quels organismes peuvent se certifier : 

La loi Formation change le paysage de la formation professionnelle et est applicable dès à présent.

Les organismes de formation, ceux délivrant des formations par alternances, les organismes réalisant des bilans de compétences ou faisant valoir les VAE doivent être certifiés sur la base du référentiel national de la formation professionnelle par des organismes certificateurs accrédités COFRAC selon ISO 17065.

Tout organisme disposant d’un numéro de déclaration d’existence peut se présenter à la certification y compris si vous êtes un organisme qui êtes en cours de demande d’un numéro de déclaration d’existence auprès de la DIRRECTE de votre région.

  • Durée de votre certification : 

Plus aucun référencement en qualité d’organisme de formation, ne pourra se faire sans un audit préalable réalisé par un organisme tiers et indépendant accrédité par le COFRAC. Cet audit se fera en présentiel et pas sur dossier.

La durée de votre certification sera de 3 ans avec une surveillance obligatoire se faisant sur site ou uniquement à distance (selon le type d’écarts identifiés lors du premier audit) dès le 14ème mois voire le 22ème mois.

La durée de vos audits de certification est définie par la loi et dépend du type d’organisme que vous êtes, du nombre de sites que vous avez au sein de votre structure, et si vous disposez ou pas d’une certification. En revanche, si l’organisme est déjà certifié afin de pouvoir être « datadocké », alors, il voit sa durée d’audit réduite.

Dès le 1er janvier 2021 les organismes de formation devront tous être certifiés pour voire leur formation prise en charge par les OPCO anciennement OPCA. Le 1er janvier 2021 ce sera au tour des CFA.

  • Classification des écarts : 

La classification des écarts est donnée par le référentiel national de certification disponible sur le site du gouvernement. Pour rappel 5 écarts mineurs sont reclassifiés en 1 écart majeur.

Les délais de mise en oeuvre des mesures correctives sont de :

  • 6 mois pour un écart mineur
  • 3 mois pour un écart mineur

Si aucune action est mise en oeuvre lors de l’audit de certification de surveillance l’organisme se voit suspendre de sa certification.

  • L’avenir de votre référencement DATA DOCK : 

A compter de 2021, le système de référencement sur DATADOCK disparaît de manière définitive.

  • Notre approche méthodologique :

2TSC MANAGEMENT vous accompagne dans votre projet de certification à tous ses stades par un consultant-auditeur certificateur

2TSC MANAGEMENT vous accompagne par un consultant – auditeur certificateur auprès d’un organisme certificateur reconnu par le COFRAC sur le domaine de la formation professionnelle.

 

 N’hésitez plus demandez nous un devis